Conditions Générales d’Utilisation

On Va Trouver désigne le site internet onvatrouver.com, est un annuaire gratuit de promotion commerciale des commerçants et professionnels ainsi que de la déposition d’avis de consommateurs. Le dépôt des annonces est gratuit. Les annonceurs ont la faculté de verser librement une contribution selon leur appréciation des services de On Va Trouver afin de soutenir son travail.

2- Gestion de la plateforme

On Va Trouver est la propriété de PRONEXIA, exercé en profession indépendante inscrit au répertoire SIRENE par le numéro 428 925 168. Les contenus du site relèvent de la protection des droits de propriété littéraire et artistique.

3- Portée des CGU

Les présentes CGU de On Va Trouver sont applicables à tout utilisateur agissant pour son compte ou pour le compte d’un tiers. Le désaccord avec tout ou partie des présentes CGU implique de renoncer à utiliser On Va Trouver. Le terme « membre » désigne un compte d’utilisateur accessible par identifiant et d’un mot de passe.

Le contenu des annonces publicitaires de tout membre doit respecter le droit applicable, notamment en matière du respect de toute déontologie et éthique en vigueur eu égard à leurs activités sur la plateforme.

On Va Trouver peut à tout moment modifier les présentes CGU. Ces modifications seront notifiées au membre lors de sa nouvelle connexion.

4- Accès à la plateforme

Un ordinateur, une tablette ou un téléphone disposant d’une connexion internet est requise pour accéder à la plateforme. On Va Trouver ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, en raison d’une défaillance du réseau internet, ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, le membre ne pouvait accéder au site. L’accès pourra également être interrompu pour des opérations de maintenance ou en cas d’urgence. Ces interventions seront notifiées d’un préavis de quelques jours dans la mesure du possible.

On Va Trouver ne peut garantir un affichage identique des pages selon le terminal nomade utilisé par le membre, pour des raisons liées aux caractéristiques hétérogènes des appareils.

Inscription

5- Principe des inscriptions

L’inscription au site se fait en ligne par un formulaire de renseignements. Le membre s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire On Va Trouver, et tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne qu’elle soit physique ou morale. Un membre ne doit détenir qu’un seul compte et s’engage à maintenir à jour ses informations personnelles. Dans l’hypothèse d’informations personnelles inexactes, suspectes ou obsolètes, On Va Trouver sera en droit de refuser la création de compte ou de le suspendre.

L’inscription donne lieu à la création d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel. Le membre conviendra d’une utilisation de la plateforme conformément aux présentes CGU et s’interdit notamment :

d’utiliser la plateforme de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces présentes CGU, ou ses versions actualisées.
de publier des annonces contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment pour apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.
de publier des annonces portant atteinte aux droits de propriété, notamment intellectuelle, de tiers.
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur la plateforme. Décompiler, extraire, modifier, afficher sous forme lisible, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de plateforme.
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de la plateforme ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant ses fonctionnalités.
d’utiliser la plateforme à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’y accéder de manière non autorisée.
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de On Va Trouver.
de dénigrer On Va Trouver ou la plateforme sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Le membre veillera à protéger ses accès de connexion à la plateforme. La perte ou les dommages résultant de négligences à cet égard ne peuvent engager la responsabilité de On Va Trouver. La perte ou le vol d’un appareil où seraient mémorisés les identifiants d’accès à la plateforme est à signaler sans délai à On Va Trouver en vue de verrouiller le compte. Toutes conséquences découlant de toute utilisation frauduleuse d’un compte seront à supporter par le membre en cas de faute ou de négligence caractérisée. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un compte et d’un usage inapproprié, On Va Trouver se réserve le droit unilatéral de le suspendre à des fins d’investigations et, le cas échéant, de le résilier.

Gestion des données

6- Collecte, usage, stockage des données

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins exclusives du fonctionnement de la plateforme, ainsi qu’à l’exécution des services des partenaires de confiance. Les données sont conservées en France, sur support informatique et archivées sur des serveurs redondants.

conditions de dépôt d’annonces

7- Annonces publicitaires

Toute annonce commerciale doit être mise en ligne par un représentant de la personne morale ou physique désignée. Le dépôt d’annonces par délégation n’est pas accepté. Le membre répondra en son nom de l’exactitude et de la crédibilité de ses annonces ainsi que de la légalité de ses activités annoncées sur la plateforme.

8- Annonces interdites

Liste non exhaustive des publicités prohibées sur On Va Trouver : Toute activité commerciale illicite.

9- Avis des clients

Les clients des membres peuvent déposer des avis « vérifiables ». On Va Trouver se réserve le droit de contacter le rédacteur à des fins d’enquêtes en vue de garder une haute fiabilité des avis partagés publiquement. En aucun cas un « client » ne devra porter atteinte à l’image d’un annonceur ou la pratique d’une diffamation.

10- Annonces vedette payantes

Les annonceurs peuvent bénéficier d’une offre de mise en avant de leur annonce moyennant une contribution forfaitaire annuelle. Le tarif annuel démarre à 99€HT et il est établi sur un devis selon plusieurs critères.

11- Référencement des annonces

Le référencement des annonces est réalisé à la suite de leur mise en ligne sur la plateforme et sous réserve du respect par le membre de l’ensemble des présentes CGU. Leur classement sur la plateforme dépend des choix sélectionnés par un membre lors de ses recherches..

12- Signalement d’annonces

En cas d’anomalie sur une annonce, le visiteur peut le signaler à On Va Trouver à l’aide du formulaire de contact.

Litiges et médiations

13- Litiges

Des services accessibles à partir de la plateforme sont susceptibles d’être délivrés par des tiers partenaires de On Va Trouver (assurance, expert, conciergerie, etc.) qui ne sont en aucun cas des salariés de la plateforme ni ne disposent d’une autorité au nom de On Va Trouver. Chaque tiers de confiance fait son affaire de ses obligations légales dans le cadre de sa mission pour la plateforme.

Responsabilites – suspensions

14- Limites de responsabilité

On Va Trouver n’est en aucun cas propriétaire des annonces et ne peut être tenu responsable de licéité.
Les services des partenaires tiers sont sous la responsabilité de leurs représentants.
On Va Trouver ne peut garantir l’absence de bogues ou d’erreurs dans son programme informatique en dépit des mises à jour régulières.

En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de On Va Trouver ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux annonces, produits ou services publiés sur la plateforme. A cet égard, tout membre garantit expressément On Va Trouver contre tout recours exercés à son encontre et lié à toute faute ou manquement du membre lors de la publication de son annonce sur la plateforme. On Va Trouver ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des contenus publiés sur des sites tiers de ses partenaires, ni des renvois vers d’autres sites à partir du contenu des annonces des membres.

15- Cas de force majeure

Aucune responsabilité ne pourrait être imputée à On Va Trouver en présence d’un cas de force majeure, tel que reconnus par le droit et la jurisprudence applicable. Les membres impactés par la survenance d’un tel événement sont invités à informer On Va Trouver de la situation.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure les faits de grèves, défaillance du réseau public d’énergie, défaillance des réseaux de télécommunications, de catastrophes naturelles, des blocages des moyens de transports et tous les faits imprévisibles ou aux conséquences imprévisibles et indépendantes de On Va Trouver.

16- Suspension – résiliation – désinscription

On Va Trouver peut interdire totalement ou partiellement l’accès au site à un membre dans différents cas liés au non-respect des présentes CGU, pour un manquement grave ou entraînant un préjudice à l’encontre d’autres membres ou à l’encontre de On Va Trouver et de son éthique de haute confidence

En cas de suspension du compte ses annonces associées seront désactivées. En cas de radiation définitive avec conservation des données personnelles et des informations liées au compte en vue des investigations ou à communiquer aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, selon les délais de conservation autorisés par la loi applicable.

Un membre qui souhaite se désinscrire de On Va Trouver pourra à tout moment le faire.

Le compte d’un membre n’est pas cessible. En cas de décès, les dispositions civiles s’appliqueront conformément à la loi française, en vue de la clôture du compte.

Dispositions diverses

17- Propriété Intellectuelle

On Va Trouver demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent la plateforme, tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques et système de gestion de la base de données (SGBD) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre des présentes CGU sont réservés à On Va Trouver, y compris pour ses versions mises à jour, consécutives de corrections de bogues, d’erreurs ou d’améliorations du code de ce programme informatique.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments de la plateforme, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par la plateforme, est strictement interdite.

Le contenu fourni par un membre ou créé par ce dernier lors de son utilisation de la plateforme demeure sa propriété et reste sous sa responsabilité exclusive. Le membre concède néanmoins à On Va Trouver un droit d’utilisation de tout contenu fourni au moyen de la plateforme pendant toute la durée de son inscription et pour le monde entier.

Ce droit d’utilisation comprend notamment le droit pour On Va Trouver de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser ou de sous-licencier les contenus concernant le membre inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie de la plateforme et/ou dans les mailings de la plateforme et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet).

18- Droit applicable et juridiction compétente

Les règles de la loi française s’appliquent sans réserve. A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Orléans 45, France.